Code de confidentialité des renseignements personnels

 

En vertu de la Loi 25 modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, il est précisé aux utilisateurs du site Chapaubaines.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CHAP Alliance inc – OSBL – 1280 Du Palais Ave, Saint-Joseph-de-Beauce, QC G0S 2V0

Créateur : LAKE HOUSE GROUP

Responsable publication : CHAP Alliance inc

Le responsable publication est une personne personne morale.

Responsable de protection des renseignements personnels : François MASDOUA – fmasdoua@chapalliance.com

Webmaster : François MASDOUA – fmasdoua@chapalliance.com

Hébergeur : Godaddy Corporate Headquarters 2155 E. GoDaddy Way Tempe, AZ 85284 USA

Crédits des publications : CHAP Aubaines

Déclaration de confidentialité

Chez CHAP Aubaines, nous respectons la vie privée de nos clients et nous sommes engagés à protéger les renseignements personnels qu'ils nous fournissent. Cette déclaration de confidentialité explique les pratiques en matière de confidentialité que nous adoptons pour garantir la protection de vos renseignements personnels.

Types de renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants auprès de nos clients : nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement et historique de commande. 

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons auprès de nos clients pour les finalités suivantes :

• Traitement de vos commandes
• Amélioration de notre site Web et de nos produits/services
• Communication avec vous pour des raisons commerciales, telles que les offres spéciales et les mises à jour de produits

Partage de vos renseignements personnels

Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels de nos clients à des tiers. Nous ne partagerons vos renseignements personnels avec des tiers que dans les cas suivants :

• Pour remplir une commande ou fournir un service, nous pouvons avoir besoin de partager vos renseignements personnels avec des tiers tels que des transporteurs ou des fournisseurs de services de paiement.
• Si la loi l'exige, nous pouvons être tenus de partager vos renseignements personnels avec des tiers, tels que les forces de l'ordre ou les autorités fiscales 

Sécurité de vos renseignements personnels

Nous prenons des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la modification et la destruction. Nous utilisons des technologies de sécurité telles que le cryptage SSL pour protéger vos informations de paiement.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez nous demander de vous fournir une copie de vos renseignements personnels que nous détenons à tout moment. Vous pouvez également nous demander de corriger ou de supprimer vos renseignements personnels en nous contactant à commandes@chapaubaines.com.

Modifications à notre déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité de temps à autre. Toutes les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur ce site.

Utilisation de fichiers témoins (cookies)

Lorsque vous consultez notre site Web ou utilisez notre application mobile, des renseignements vous concernant peuvent être enregistrés dans des fichiers témoins installés par nous ou par des tiers dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.

Cette section vous explique ce qu’est un témoin, quelles sont les technologies de mesure Web et mobile que nous utilisons, comment nous les utilisons et quels sont les moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces technologies.

Liens hypertextes et cookies

Le site CHAP Aubaines contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CHAP Alliance. Cependant, CHAP Alliance n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité relative cela.

La navigation sur le site CHAP Aubaines est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Utilisation de Google Analytics

Le site Chapaubaines.com utilise Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web.

À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés, notamment, aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue utilisée, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP empêche l’identification d’un internaute au moyen de cette dernière.

Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet au gouvernement d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra, en aucun cas, en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site CHAP Aubaines est soumis au droit provinciale Québécois et fédéral Canadien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées

• Loi 25 (22 septembre 2022) - Nouvelles dispositions protégeant la vie privée des Québécois
• Projet de Loi no 64 (2021) Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
• Loi sur la protection des renseignements personnels L.R.C. (1985)

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à commandes@chapaubaines.com.